Personne étant gendarme ou policier

Discussion in 'Le bistrot' started by zeded, Apr 29, 2015.

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  1. Davdu43

    By:Davdu43-  Jun 6, 2015
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    Non, c'est juste un avertissement. Si tu recommences pendant un délais de X mois tu serais poursuivis pour les nouveaux faits et celui là également.
    Mais en tout état de cause si c'est le cas la procédure est caduc eu égard le respect de tes droits.
    Mais je pense plus à un classement sans suite et là ou elle sera gagnante c'est que la procédure sera terminée et
    que même si elle avait des choses a se reprocher çà passera à la trappe.
     
  2. zeded

    By:zeded-  Jun 6, 2015
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    Oui je suppose qu'elle a été bien conseiller pour ça comme ça je ne peux rien sur ses menaces, ni utilisation de mon permis de conduire ou autre...
     
  3. ailys

    By:ailys-  Jun 6, 2015
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    Elle s'en sort bien.

    Perso, j'aurais pris avocat et saisis IGPN !
     
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  4. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  Jun 7, 2015
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    Non ils vont te disputer en te disant que c'est pas bien. Tu risques d'écrire "Je regrette les menaces à l'égard de ... je promet de ne pas recommencer"
     
  5. ailys

    By:ailys-  Jun 7, 2015
    Stéphane BORDE
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    Franchement si c'est ça c'est nul !
    C'est çà toi de te montrer en position de force (Selon la version que tu nous a donné).
     
  6. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  Jun 7, 2015
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    J'ai eu le cas. On m'a menacé de mort avec messages à l'appui et aveu de l'auteur mais comme j'ai pris le taureau par les cornes en allant affronter cette personne j'ai quand même été convoqué devant le substitut du proc' car comme j'étais représentant de la loi à l'époque je n'aurai pas dû avoir cette réaction. Mais même si tu mets ça, ils ne sont pas fous ils savent bien ... Moi le substitut à relu les deux dépositions et a bien vu que c'était pour récupérer de l'argent de l'autre côté ... Il m'a même conseillé donc c'est pas parce que tu passes devant une autorité que tu vas morfler. :clin:
     
  7. zeded

    By:zeded-  Jun 7, 2015
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    si c'est ca que je dois mettre sur papier, ils veulent pas non plus que je m'excuse d'avoir découvert que madame me trompait?
     
  8. Money (désactivé)

    By:Money (désactivé)-  Jun 7, 2015
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    Tu demanderas au proc lol
     
  9. Marz

    By:Marz-  Jun 8, 2015
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    Ca part loin pour de la merdouille la....
     
  10. Davdu43

    By:Davdu43-  Jun 8, 2015
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    Ecoute Thomas, si c'est classé tourne la page et continue ta vie. Si effectivement il y a un rappel a la loi alors la justice considère que tu à commis l'infraction mais comme tu es "primaire" (c'est a dire que c'est ta première infraction) tu auras juste un avertissement. Cependant comme je te l'ai expliqué plus haut ce n'est pas sans incidence puisqu'en cas de récidive tu peux être poursuivi pour ces faits précités et d'un autre côté tu restes coupable aux yeux de la justice.
    As tu eu droit au rituel des empreintes et des photos ?
     
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    Last edited: Jun 8, 2015
  11. zeded

    By:zeded-  Jun 8, 2015
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    Non pas d'empreinte ni photo.

    D'ailleurs j'ai signé ma déclaration après l'audition mais je n'ai reçu aucune copie.
     
  12. Davdu43

    By:Davdu43-  Jun 8, 2015
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    donc pas d'infraction relevée à ton encontre théoriquement.
    Pas de copie c'est normal. C'est uniquement pour les victimes.
    Est ce qu'on t'a notifié des droits avant de t'entendre ?
    Le droit de quitter les lieux, d'avoir accès à un avocat ? Si oui c'était une audition de mis en cause, si non c'était une audition de témoin.
     
  13. zeded

    By:zeded-  Jun 8, 2015
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    Oui que j'avais droit de partir à tout moment, que je pouvais avoir un avocat , que je pouvais ne pas répondre aux questions.
     
  14. ailys

    By:ailys-  Jun 8, 2015
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    Bizarre.
     
  15. Davdu43

    By:Davdu43-  Jun 8, 2015
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    donc audition de mis en cause sans avoir reçu de convocation écrite. Les faits pour lesquels tu étais entendu c'était " menaces " ?
    C'est totalement illégal cette façon de faire. Si poursuite il y a ne signe rien et rapproche toi d'un avocat.
     
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  16. ailys

    By:ailys-  Jun 8, 2015
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    Vice de procédure, mais comment le prouver ?
    C'est là tout le soucis.
     
  17. zeded

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    Oui, les faits reprochés sont menace
     
  18. zeded

    By:zeded-  Jun 8, 2015
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    On en parlait avec l'amie commune, elle se fait aussi pas mal manipuler par son nouveau compagnon qui est brigadier chef...
    Il habite a Alencon et travail sur Allonnes (environ 50km par autoroute)...
    Julie, elle, a continuer l'achat de l'appartement qui ne sera qu'à son nom... Imagine un peu que son nouveau mec, vend sa maison d'Alençon...officiellement ils sont ensemble depuis 2 mois...admettons que ça fait depuis les 1er appels que j'ai trouvé sur la facture téléphonique, ça daterai de 4/5 mois leur relation...tu vend pas ta maison aussi tôt en sachant que lui a un gamin et que cela signifie que ton enfant sera envoyer automatiquement en garde chez la mère (l'appartement qu'on achetait n'a qu'une chambre et ne fait que 42m2...)
    Donc le mec a bien tourner comme il faut les choses...beau manipulateur dans la police...

    Le mec, il a réussi à trouver une jeunette de 22 ans de moins que lui et un pigeon en même temps...
     
  19. Davdu43

    By:Davdu43-  Jun 8, 2015
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    Facile ;-) La convocation écrite doit apparaitre dans la procédure...
     
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  20. ailys

    By:ailys-  Jun 8, 2015
    Stéphane BORDE
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    Ah ok :)
     

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